CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule :

L’entreprise JACOBOX propose plusieurs types de services via son site Internet jacobox.fr

Ces activités sont exercées sous le nom « JACOBOX », et sont opérées par le Site Internet jacobox.fr, exploitée par la société JACOBOX.
Le site Internet www.jacobox.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet et étant majeur et ayant la capacité de contracter lorsqu’il s’agit d’effectuer un paiement.

L’entreprise JACOBOX a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une box scolaire et ludique contenant des produits pour enfant de 6 à 11 ans et d’une box, d’un kit simple et créa contenant des activité créatives et manuelles, dans le but de permettre aux enfants accompagnés d’un adulte de réaliser des activités dites scolaires, ludiques et/ou créatives grâce à des jeux, de la manipulation, du loisir créatif et d’autres façons ludiques d’explorer le programme scolaire selon le choix de classe effectué par l’acheteur. (Ci-après « le service d’envoi mensuel, pour trois, douze mois d’une box ou d’un kit »).

Les présentes Conditions Générales de l’entreprise JACOBOX ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits JACOBOX aux Clients du Site Internet www.jacobox.fr.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par l’entreprise JACOBOX sur son site Internet www.jacobox.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le site de jacobox.fr ou site Internet affilié dépendant de jacobox.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

JACOBOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2. Coordonnées de la société :

Le site Internet jacobox.fr est édité par l’entreprise JACOBOX au capital social de 6000 euros dont le siège social est situé au 204 rue du Clos de l’abreuvoir 77190 Dammarie Les Lys, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 835 130 196. Il n’y a pas de numéro de TVA car TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour contacter JACOBOX ou le site www.jacobox.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@jacobox.fr

3. Zone géographique :

Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

4. Disponibilité des services :

Les Services du (des) site(s) JACOBOX sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l’entreprise JACOBOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5. Conditions spécifiques du service « JACOBOX » : service d’envoi mensuel de boxs et de kits

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box, d’un kit contenant des produits à destination des enfants de 3 à 11 ans. Une box, un kit contenant des produits, dans le but de permettre aux enfants accompagnés d’un adulte de réaliser des activités dites scolaires grâce à des jeux, de la manipulation, du loisir créatif et d’autres façons ludiques d’explorer le programme scolaire. (Ci-après « le service d’envoi mensuel, pour trois, douze mois d’une box ou d’un kit »).
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box, d’un kit par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box, un kit pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu que l’entreprise JACOBOX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box, de kit pendant un ou plusieurs mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box, du kit.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l’entreprise JACOBOX. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et l’entreprise JACOBOX ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par l’entreprise JACOBOX.

5.1 Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box, de kit peut se faire selon 2 modalités :
1) L’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois, 12mois
2) L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois

  1. L’abonnement avec paiement en 1 fois

    En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box, d’un kit pour une durée de trois (3), ou douze (12) mois, soit trois (3), ou douze (12) boxs, kits à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de trois (3), ou douze (12) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

  2. L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

    En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box, d’un kit expédié par l’entreprise JACOBOX jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
    Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
    En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
    Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et à la confirmation de paiement notifié reçue par l’entreprise JACOBOX.

  3. Fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement avec paiement en 1 fois

    L’entreprise JACOBOX confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
    Le premier coffret sera expédié pendant le mois de la souscription de l’offre. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de janvier. Le client a entre le 1er et le 31 du mois pour souscrire un abonnement et recevoir la box, le kit du mois actuel. Une fois ce délai passé. Il se verra envoyer la box, le kit du mois d’après.
    Dans le cas où la box, le kit du mois ne soit plus disponible, Le Client recevra le coffret du mois n+1.
    Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par l’entreprise JACOBOX comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. L’entreprise JACOBOX ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.
    Il est expressément convenu que l’entreprise JACOBOX se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un ou plusieurs mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. L’entreprise JACOBOX ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

5.2 Commande

1 – Abonnement avec paiement en 1 fois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant :
Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à JACOBOX (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement en 1 fois). Le Client devra prévenir l’entreprise JACOBOX de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’entreprise JACOBOX et comprenant un justificatif valable. Ceux-ci, 15 jours avant reconduction tacite de l’abonnement.

Désabonnement

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par l’entreprise JACOBOX dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (3, ou 12 mois) multiplié par le nombre de boxs, kits restant à expédier par JACOBOX.

2 – Abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box, tout kit payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box, du dernier kit pour lequel le Client aura été débité.

Désabonnement

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage de la page contact du site internet jacobox en nous faisant part de son souhait de désabonnement.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, l’entreprise JACOBOX peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. L’entreprise JACOBOX ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

  1. Tarifs des services et produits en vente sur le site

    Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros. Aucune taxe n’est prélevée sur la vente des produits et services sur le site internet JACOBOX, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
    Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par l’entreprise JACOBOX à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
    Les prix de vente comprennent les frais d’expédition. Aucun frais n’est facturé en plus du montant de la commande. JACOBOX se réserve le droit de modifier la facturation des frais d’expédition à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

  2. Caractéristiques – Conformités des produits

    L’entreprise JACOBOX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
    Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de JACOBOX, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

    1. A- La box>>>Box Scolaire et Ludique / Box Simple et Créa
      Concernant le service d’envoi mensuel de boxs, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box visible sur le site internet JACOBOX. Les produits compris dans la box sont connus par le Client préalablement à sa commande mais peuvent être modifiés lors de l’envoi par JACOBOX sans accord préalable du client. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
    2. B- Le kit>>>Simple et Créa
      Concernant le service d’envoi mensuel de kits, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un kit avec des produits préalablement visibles sur le site internet JACOBOX. Les produits compris dans le kit sont connus par le Client préalablement à sa commande mais peuvent être modifiés lors de l’envoi par JACOBOX sans accord préalable du client. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à l’entreprise JACOBOX par les fournisseurs de ces produits. L’entreprise JACOBOX n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. L’entreprise JACOBOX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.Les produits sont conformes à la législation française en vigueur selon informations transmises par les fournisseurs.
  3. Disponibilité

    Les offres présentées par l’entreprise JACOBOX sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La mention « épuisé » peut être notifiée pour des produits et services qui ne seraient plus disponibles à la vente mais encore affichés sur le site internet jacobox.frEn cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas l’entreprise JACOBOX ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

  4. Commandes

    Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

    L’entreprise JACOBOX confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

    En outre, l’entreprise JACOBOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de l’entreprise JACOBOX, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

    Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de l’entreprise JACOBOX ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par l’entreprise JACOBOX, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droits et délais de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

  5. Paiements

    Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire valide.

    Le Client garantit à l’entreprise JACOBOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site jacobox.fr

    L’entreprise JACOBOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

    L’entreprise JACOBOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

    Des pénalités d’un montant de 10€ (Cinq euros) sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

    La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

    Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

    Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

  6. Livraison des commandes

    Conditions et modalités de livraison :

    Les produits achetés sur le site jacobox.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine.

    Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet jacobox.fr

    Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. L’entreprise JACOBOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

    Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à l’entreprise JACOBOX.

    Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffret :

    L’entreprise JACOBOX envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les boxs, les kits aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
    En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir l’entreprise JACOBOX au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte et/ou par contact à l’adresse contact@jacobox.fr

  7. Retour des produits

    Le Client est tenu de notifier à l’entreprise JACOBOX toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à l’entreprise JACOBOX pour la non-réception d’une box, d’un kit. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

  8. Droits et délais de rétractation

    Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise JACOBOX à l’adresse précisée ci-dessus.Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, l’entreprise JACOBOX remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

    Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, de kit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

    Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box, chaque kit. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box, le kit d’origine. L’emballage de la box, du kit ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box, d’un kit complèt par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box, du kit.

  9. Réserve de Propriété

    L’entreprise JACOBOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

  10. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des éléments reproduits sur jacobox.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site jacobox.fr est strictement interdite.

  11. Signature et preuve

    L’entreprise JACOBOX oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, l’entreprise JACOBOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
    A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. L’entreprise JACOBOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
    La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise JACOBOX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

  12. Désactivation du compte client

    Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de l’entreprise JACOBOX, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de l’entreprise JACOBOX, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l’entreprise JACOBOX. L’entreprise JACOBOX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

  13. Service client

    Pour toutes informations ou questions, la page contact est disponible sur le site internet jacobox.fr
    Pour toutes questions spécifiques, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@jacobox.fr

  14. Responsabilité

    – L’entreprise JACOBOX propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors l’entreprise JACOBOX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les boxs, kits qui sont diffusées sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
    – La responsabilité de l’entreprise JACOBOX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de l’entreprise JACOBOX.
    Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de JACOBOX ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. L’entreprise JACOBOX ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de l’entreprise JACOBOX ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
    L’entreprise JACOBOX décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’entreprise JACOBOX devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a l’entreprise JACOBOX.
    Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre l’entreprise JACOBOX doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

  15. « Informatique et Libertés »

    Les informations et données collectées par l’entreprise JACOBOX lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
    Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’entreprise JACOBOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de
    rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@jacobox.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse.
    En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de l’entreprise JACOBOX, ainsi que de sociétés partenaires.
    L’entreprise JACOBOX se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

  16. Publicité sur le site Internet

    À tout moment l’entreprise JACOBOX peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.jacobox.fr. L’entreprise JACOBOX jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

  17. Modifications des Conditions Générales

    L’entreprise JACOBOX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, l’entreprise JACOBOX conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

  18. Communication entre le Client et l’entreprise JACOBOX

    En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et l’entreprise JACOBOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
    Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

  19. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

    Les contrats entre le Client et l’entreprise JACOBOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de l’entreprise JACOBOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

  20. Généralités

    • Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
• Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
• Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

6. Parrainer une école :

L’entreprise JACOBOX met en libre-service d’accès 24h/24h et 7j/7 sur son site internet jacobox.fr la page « parrainer mon école ». Celle-ci a pour but de permettre aux enfants et à leurs parents de proposer à une école primaire, maternelle, élémentaire la possibilité de recevoir des flyers d’abonnement à distribuer aux autres enfants afin de bénéficier de tarifs préférentiels.
1- Modalités de fonctionnement
Le client rempli un formulaire de contact et laisse des informations réutilisables par l’entreprise JACOBOX. En toute connaissance de cause il s’engage à recevoir de la documentation à but commerciale à l’adresse indiquée et à destination des personnes ainsi citées : Enfant, responsable légal de l’enfant, directeur, directrice d’école. Le client est responsable des informations fournies lors de l’inscription sur le formulaire. L’entreprise JACOBOX ne peut être responsable dans le cas où une information serait erronée. Un formulaire ne vaut que pour un enfant et une école. Il se peut que des demandes simultanées soient réalisées pour une même école. Le bon de commande de flyers parvenu en premier à l’entreprise JACOBOX sera pris en compte et induira une compensation pour l’ambassadeur.
2- Rôle de l’ambassadeur
Est considéré comme étant ambassadeur, tout enfant ayant été inscrit sur notre site internet JACOBOX via le formulaire de la page « parrainer mon école ». L’ambassadeur mineur est dans cette action sous la tutelle complète de son responsable légal. Il va de la responsabilité légale du responsable de l’enfant d’assumer l’entière conséquence des faits qui pourraient en résulter. L’entreprise JACOBOX ne pourrait être tenue responsable en cas d’insatisfaction de la mission et de son non aboutissement. Le responsable légal inscrit le nom et prénom de l’enfant qu’il souhaite voir devenir ambassadeur de son école. L’ambassadeur, accompagné par son responsable légal a pour rôle de communiquer auprès de son directeur ou de sa directrice d’école des informations, une
documentation en vue d’une distribution de flyers dans son école après accord du responsable de l’école.
3- Modalité d’exécution de la mission
L’ambassadeur n’a aucune obligation d’accomplir cette mission même après avoir compléter le formulaire sur le site internet JACOBOX et même après avoir reçu la documentation. La documentation est variable et doit permettre à l’ambassadeur de comprendre sa mission, d’avoir un support de présentation pour son école. La documentation est la propriété de l’entreprise JACOBOX et est interdite de reproduction sans accord préalable. Le bon de commande de flyers est a renvoyé à l’entreprise JACOBOX soit par mail à l’adresse suivante : contact@jacobox.fr soit par courrier postal à l’adresse suivante : JACOBOX, 204 rue du clos de l’abreuvoir 77190 Dammarie les Lys.
4- Compensation
L’ambassadeur qui réussi à valider le bon de commande de flyers et à nous le retourner ne peut prétendre à aucune compensation financière. Il se verra envoyé dans son école ou à l’adresse indiquée lors de la validation du formulaire d’inscription, un kit d’activités gratuit contenant 2 activités manuelles et créatives et un diplôme d’ambassadeur avec son nom et son prénom. Seul, les bons de commande de flyers dûment complétés, validés par le cachet de l’école et la signature du directeur ou de la directrice d’école sont recevables par l’entreprise JACOBOX. L’entreprise JACOBOX se réserve le droit de refuser tout bon de commande de flyers jugés non conforme et litigieux et de ce fait ne pas récompenser l’ambassadeur.
5- Kit d’activités manuelles et créatives et diplôme
Le kit est constitué de produits conformes à la réglementation Française en vigueur et respectes les normes. Il est composé d’activités non connues à l’avance par l’ambassadeur et soumis au stock de l’entreprise JACOBOX. L’entreprise JACOBOX se réserve le droit de modifier le contenu et la quantité d’activités dans le kit sans en avertir l’ambassadeur. L’entreprise JACOBOX distribue les produits mais est nullement responsable de la qualité. Le diplôme d’ambassadeur est susceptible d’être modifié à tout moment.
6- Disponibilité du service ambassadeur
Le service « parrainer mon école » peut se voir interrompu à tout moment par l’entreprise JACOBOX sans que celle-ci en avertisse ses clients. Aucune procédure de contestation ne pourrait être acceptée.

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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 08 Juillet 2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Jacobox.fr les présentes
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L’édition du site Jacobox est assurée par l’entreprise Jacobox, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro
83513019600016 dont le siège social est situé au 204 rue du clos de l’abreuvoir 77190 Dammarie les Lys, adresse email
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